ARTICLE 1 – CONDITIONS FINANCIERES
Les prix des modules et sessions de formation sont indiqués sur nos dossiers de candidatures.
Les tarifs prévoient : soit un prix par participant pour les stages ou sessions d’information inter-entreprises, soit un prix global pour les modules
et cessions de formation intra-entreprise.
Tous les prix sont indiqués hors taxes, ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Les tarifs publiés incluent la documentation propre au stage, ainsi que les manuels ou documents édités par CF&C Formation, traitant du ou
des sujets développés pendant les stages. Les sessions d’information ne donnent pas lieu à remise de documentation. Tout stage ou cycle de
formation commencé est dû en intégralité.
ARTICLE 2 – PAIEMENT
Le règlement du prix des modules et stages de formation est à effectuer par virement aux tarifs précisés dans le dossier de candidature. Il sera
joint, au contrat de formation professionnel, les coordonnées bancaires au moyen d’un RIB de l’organisme de formation pour permettre les
virements.
Tout paiement intervenant postérieurement aux dates d’échéance figurant sur les factures donnera lieu à des pénalités de retard au taux de
12 % seront exigibles, conformément à la loi selon l’article L 441-3 du Code du commerce. L’indemnité forfaitaire, pour frais de
recouvrement, prévue à l’article L. 441-6 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, de 40 €, sera, également, applicable.
Ce montant étant fixé par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.
Pour les actions de formation professionnelle continue, en cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient à l’entreprise commanditaire
d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont elle dépend et de s’assurer de la bonne fin du
paiement.
Dans le cas d’une prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée à l’entreprise ou au stagiaire.
ARTICLE 3 – EMPECHEMENT D’UN PARTICIPANT OU ANNULATION DE SESSION
En cas d’annulation (moins de 7 jours francs avant le début du module ou de la cession de stage), CF&C Formation se réserve le droit de
facturer la totalité du prix du stage ou de la session de formation (pour les formations, dépense non-déductible de la participation de
l’employeur au développement de la formation professionnelle).
Nous offrons à nos clients la possibilité de remplacer le stagiaire ou le participant empêché par une autre personne ayant le même profil et les
mêmes besoins de formation. Si cette possibilité n’est pas envisageable, il est souhaitable de contacter le service administratif de la société
CF&C Formation le plus rapidement possible afin de convenir d’une autre solution.
ARTICLE 4 – DOCUMENTS LEGAUX
Actions de formation :
Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue, établie selon les textes en vigueur, est adressée au client
en deux exemplaires dont un est à retourner, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
La facture est adressée au client à l’issue de la formation ou de la première partie de la formation. Les attestations de présence sont également
adressées à la suite de la formation.
Sessions d’information :
Seule la feuille d’émargement est remise au client.
ARTICLE 5 – INSCRIPTIONS AUX SESSIONS DE FORMATION
Les pré-inscriptions peuvent se faire par internet ou par courrier postal.
L’inscription définitive n’est validée, sous réserve des places disponibles, seulement lorsque CF&C Formation reçoit par courrier le dossier
d’inscription ou de candidature complet, avec le cachet et la signature du responsable de l’inscription.
Les éventuels pré requis indiqués sur les fiches pédagogiques devront être respectés.
Le contrat de formation professionnel est, alors, envoyé par l’organisme de formation au futur stagiaire.
A réception de ce contrat de formation professionnel dûment signé et du versement de l’acompte, le futur participant recevra alors une
convocation de stage et le règlement intérieur de formation.